Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 19/06/2025
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le fléau que constituent les taxis clandestins. Si ce phénomène est loin d'être nouveau, la présence de faux taxis aux abords des aéroports comme à proximité des gares ferroviaires est en constante augmentation sur l'ensemble du territoire français. Ainsi, entre 2023 et 2024, les délits de ce type ont augmenté de 65 % pour le seul aéroport de Roissy Charles de Gaulle. En mars 2025, une opération contre les taxis clandestins à l'aéroport de Beauvais a conduit à plusieurs interpellations pour exercice illégal de la profession de taxi ou travail dissimulé. De toute évidence, les taxis clandestins doivent être mis hors de circulation. En effet, leur présence conduit non seulement à l'arnaque de nos concitoyens français ou de touristes, mais également à un manque à gagner pour les vrais taxis, qui souffrent déjà de la concurrence des voitures de transport avec chauffeur (VTC) ou de difficultés à rembourser leur licence. Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour empêcher les faux taxis de sévir.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 17/07/2025
Le Gouvernement partage pleinement l'objectif de lutte contre les pratiques de transport illégal de personnes, notamment celles de faux taxis opérant en dehors de tout cadre réglementaire. Ces comportements frauduleux, encore trop fréquents notamment aux abords des grands pôles de transport comme les aéroports et les gares, nuisent à la sécurité des clients, portent atteinte à l'image de la profession et minent l'équilibre économique du secteur du transport public particulier de personnes (T3P). La lutte contre ces pratiques repose d'abord sur une mobilisation continue des forces de contrôle. Des opérations coordonnées sont régulièrement menées par les services de l'État, notamment la préfecture de police, les unités territoriales de la police et de la gendarmerie, en lien avec les services d'enquête spécialisés. Des contrôles renforcés sont organisés sur les points les plus sensibles, tels que les aéroports, les gares et certaines zones touristiques, comme cela a récemment été le cas à Roissy et Beauvais. Ces actions permettent des interpellations et donnent lieu à des poursuites pour exercice illégal de la profession, travail dissimulé ou absence d'assurance, comme en témoignent l'augmentation des infractions relevées par les agents de contrôle. Pour renforcer l'efficacité de ces actions de terrain, le Gouvernement a mis en place une expérimentation, généralisée au 1er juillet 2025 sur l'ensemble du territoire national, pour permettre l'usage d'amendes forfaitaires délictuelles réprimant ainsi plus rapidement et plus efficacement l'exercice illégal de la profession de taxi, l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sans être inscrit au registre des exploitants de VTC ainsi que la prise en charge d'un client sur la voie publique sans détenir de réservation préalable. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite renforcer les sanctions favorisées par des pratiques illicites opérées par des sociétés ou organisations frauduleuses qui mobilisent déjà les comités départementaux anti-fraude (CODAF). Il a préparé des propositions législatives pour lutter contre les sociétés dites « gestionnaires de flottes » qui facilitent l'intervention de faux professionnels et les fraudes fiscales et sociales ainsi que pour renforcer les sanctions délictuelles ouvrant ainsi des moyens d'enquête renforcés aux forces de l'ordre, leur permettre d'agir en tant que « client mystère », pour plus facilement constater les infractions et mettre en oeuvre des sanctions complémentaires telles qu'interdiction de paraître, mise en fourrière de véhicules, etc. L'ensemble de ces mesures confirme la mobilisation et la détermination du Gouvernement dans la lutte contre les fraudes dans le secteur des taxis et plus globalement dans celui des transports publics particuliers de personnes.
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