Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 19/06/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes que rencontrent de nombreuses collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art, en particulier les ponts anciens situés en zones rurales. Ces infrastructures, souvent construites au milieu du XXe siècle, jouent un rôle crucial dans la desserte locale, la continuité territoriale, et la sécurité des usagers. Pourtant, leur vieillissement, conjuguée à la complexité des diagnostics techniques et au coût élevé des travaux de réhabilitation, place les collectivités devant une impasse budgétaire. Le cas du pont de Bonny-sur-Loire, reliant les communes de Bonny-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire dans le département du Loiret, illustre parfaitement cette problématique. Construit dans les années 1950, cet ouvrage long de 360 mètres et dont la rénovation est estimée à plus de 25 millions d'euros, présente aujourd'hui des signes de dégradation structurelle préoccupants : corrosion avancée des câbles, fissures dans les massifs d'ancrage, éléments métalliques oxydés. Mais cette situation ne se limite pas au seul département du Loiret. L'édition 2024 de l'observatoire national de la route, publié en décembre 2024, alerte sur l'état dégradé des ponts en France. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités locales, en particulier les communes rurales, disposent souvent de moyens financiers et techniques limités pour assurer l'entretien et la rénovation de ces infrastructures. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) estime que la remise en état de l'ensemble des ponts communaux nécessiterait la mobilisation d'une enveloppe de 3,3 milliards d'euros, dont 740 millions d'euros à très court terme pour les ponts qui nécessitent une action immédiate. Par conséquent il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au soutien qu'il entend apporter aux collectivités territoriales dans la remise en état de leurs ouvrages d'art ainsi que sur la possibilité de lancer un plan national dédié à la sécurisation des ouvrages d'art communaux, et ce afin de prévenir tout risque pour la sécurité publique et de garantir la continuité des services de transport locaux.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 11/09/2025
Les ouvrages d'art occupent une place singulière dans les infrastructures de mobilités terrestres : il importe que chaque gestionnaire prenne ses responsabilités face au défi de leur vieillissement. L'Etat est lui-même gestionnaire de 11 850 ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé, dont 14,5 % en 2023 nécessitent des réparations structurelles. L'Etat a mené un effort budgétaire considérable ces dernières années, avec un budget dédié à l'entretien et à la rénovation des ponts : son montant augmente chaque année depuis 2018 en cohérence avec la trajectoire retenue à la suite de l'audit externe réalisé. Ces budgets permettent de réparer annuellement plus de 320 ponts du réseau routier national. L'effort en faveur de l'entretien du réseau routier national existant sera poursuivi en 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint. En ce qui concerne les collectivités territoriales, l'observatoire national de la route constate également une hausse des dépenses de grosses réparations d'ouvrages d'art par km de réseau de 84 % entre 2016 et 2023, pour les routes départementales. S'agissant des communes, prenant acte du besoin d'accompagnement des petites communes exprimé par le rapport sénatorial de 2019 sur la sécurité des ponts, l'Etat a lancé le "programme national ponts" pour les aider. Il est doté au total de 110 Meuros, dont la gestion a été confiée au Cerema. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. C'est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux dont le besoin a été identifié. Comme vous le soulignez, 55 Meuros sur les 110 Meuros sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Au regard des besoins évalués, le montant des subventions accordées est à ce jour de 18,4 Meuros. Un comité d'attribution des subventions instruit tous les dossiers qui lui sont transmis. Ainsi, si ce dispositif monte en puissance, il n'y a, à ce jour, aucun dossier bloqué par insuffisance du budget consacré aux subventions. Par ailleurs, l'intervention d'autres fonds de l'État, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) participent également au financement de ces ouvrages. Environ 25 Meuros sont alloués chaque année à des travaux de rénovation ou de réparation des ponts au titre de ces dotations.
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