Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 19/06/2025

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la rentrée 2025 et ses conséquences sur l'évolution des effectifs de personnels détachés.
Selon l'instruction générale relative au recrutement des personnels détachés de l'AEFE, référence 2024-0911 du 18 décembre 2024, la publication de la liste des postes de détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration vacants ou susceptibles d'être vacants devait avoir lieu mi-décembre 2024 sur le site de l'AEFE et sur celui de chaque établissement. Cette publication constitue une étape essentielle du calendrier de recrutement, permettant aux candidats de préparer leur dossier avant la réception et l'instruction des candidatures prévues en janvier et février 2025.
Or, de nombreux conseillers des Français de l'étranger, organisations syndicales et associations de parents d'élèves font état de l'absence de cette publication dans plusieurs pays, notamment au Maroc, aux Pays-Bas et en Allemagne. Cette situation prive les candidats potentiels de la possibilité de postuler selon le calendrier officiel établi par l'Agence et compromet le bon déroulement de la campagne de recrutement 2025.
Cette absence de publication interroge d'autant plus qu'elle intervient après la validation par le comité social d'administration de décembre 2024 de la suppression d'une centaine de postes, et alors que cinquante nouvelles fermetures sont annoncées pour 2025 et cinquante autres pour 2026. Les représentants du personnel dénoncent cette pratique comme un nouveau levier permettant de geler in fine un maximum de postes avant de les supprimer, constituant ainsi une stratégie indirecte de réduction des effectifs sans transparence. Cette situation porte atteinte aux principes de transparence du recrutement dans la fonction publique et d'égalité d'accès aux emplois publics. Elle compromet également le bon fonctionnement du réseau d'enseignement français à l'étranger et s'inscrit dans une logique préoccupante de fragilisation du réseau historique de l'AEFE.
Elle lui demande en conséquence de lui préciser l'évolution prévisionnelle des effectifs de personnels détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration pour les années 2025 et 2026, par zone géographique et par type de poste. Elle souhaite également connaître les mesures qu'il compte prendre pour garantir le respect strict des procédures de publication des postes vacants établies par l'instruction du 18 décembre 2024 et assurer la transparence du recrutement au sein de l'AEFE.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/09/2025

La campagne de recrutement des détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration pour la rentrée 2025 a débuté le 19 décembre 2024, jour de mise en ligne des postes sur le site de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et des établissements, conformément à l'instruction générale. L'AEFE a publié 346 postes (219 vacants et 127 susceptibles d'être vacants). La liste des postes a fait l'objet d'une actualisation à raison de deux fois par semaine, en fonction des informations sur les candidats remontées par les établissements auprès des services centraux de l'Agence. Cette mise à jour s'est arrêtée la veille des commissions consultatives paritaires locales (CCPL), les 4 et 5 mars 2025. Au 3 mars, l'AEFE avait ainsi publié 370 postes (279 vacants et 91 susceptibles d'être vacants). A la suite des CCPL, les propositions de postes ont été envoyées aux candidates et candidats, et la demande de détachement adressée au ministère de l'éducation nationale (MEN). Si un nouveau poste vient à se déclarer vacant après les CCPL, il est publié en appel à candidature sur le site de l'AEFE et celui des établissements. Le recrutement des détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration a pris fin cette année au 22 mai 2025, conformément aux instructions du MEN. Ainsi, tous les postes ont bien été publiés selon les règles en vigueur, y compris au Maroc, aux Pays-Bas et en Allemagne. Concernant le Maroc, au 3 mars 2025, il a été publié 21 postes vacants et 13 susceptibles d'être vacants soit un total de 34 postes, 23 postes ont été pourvus pour la rentrée 2025 ; pour les Pays-bas, il a été publié 1 poste vacant qui a été pourvu ; en Allemagne, il a été publié 7 postes vacants et 3 susceptibles d'être vacants, soit un total de 10 postes ; 9 postes ont été pourvus pour la rentrée 2025. Par ailleurs, pour l'AEFE, la gestion 2025 s'inscrit dans une contrainte budgétaire particulièrement forte, comme présenté lors du Conseil d'administration de l'Agence de novembre 2024. Face à cet impact de -48 Meuros sur l'équilibre financier de l'AEFE, un schéma d'emploi de 150 ETP sur trois ans, a d'ores et déjà été initié pour la rentrée de septembre 2025. S'agissant de l'évolution prévisionnelle des effectifs de personnels détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration, présentée par zone, pour la rentrée 2025/2026, le tableau ci-joint fait état des supports budgétaires ouverts (postes pourvus et non pourvus) définitifs. Concernant l'évolution pour la rentrée 2026/2027, l'AEFE ne dispose pas encore d'une visibilité complète sur l'évolution prévisionnelle de ses effectifs, puisque cela dépend des mesures qui seront prises lors des prochains Comités sociaux d'administration (CSA) de l'Agence. L'onglet 2026 du tableau joint prend ainsi en compte les mesures du premier CSA, mais il n'est donc pas définitif à date. Enfin, concernant les postes vacants et susceptibles d'être vacants sous statut de détachés d'enseignement d'éducation et d'administration, le calendrier du recrutement a été modifié pour la rentrée 2026/2027, avec une tenue des CCPL les 10 et 11 décembre 2025. La nouvelle Instruction générale pour le recrutement des personnels détachés sur des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'administration, validée lors du CSA de l'Agence du 12 juin 2025, prend en compte cette modification, et précise que la publication des postes vacants et susceptibles d'être vacants interviendra à compter du 20 octobre 2025 pour la rentrée 2026/2027.

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