Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 26/06/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le plan d'action 2024-2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Alors que le premier plan d'action en matière d'égalité professionnelle 2021-2023 a permis la mise en oeuvre complète ou partielle de près de 90 % des 36 mesures prévues, des avancées importantes ont été enregistrées, parmi lesquelles la réduction des écarts de rémunération, une meilleure représentation des femmes dans les postes d'encadrement, ou encore la création d'un réseau de relais-égalité dans les services centraux et les établissements du réseau.
L'AEFE s'est investie dans la dynamique d'égalité professionnelle, comme en témoigne le score de 86/100 obtenu à l'index Égalité femmes-hommes en 2023, ainsi que le renouvellement du label Égalité professionnelle de l'Association française de normalisation (AFNOR). Dans la continuité de cette démarche, le nouveau plan d'action 2024-2026 se structure autour de six axes prioritaires : égalité salariale, égalité d'accès et de progression de carrière, équilibre des temps de vie, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, promotion d'une culture de l'égalité, communication inclusive et gouvernance du dispositif.
Elle demande un premier bilan de ce nouveau plan. Elle souhaite également savoir comment le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accompagne et soutient sa mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/09/2025
Le plan d'action égalité professionnelle 2024/2026 est effectivement le deuxième plan d'action de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en la matière. Un premier bilan de sa mise en oeuvre pour ses premiers mois d'application a été présenté par la référente égalité de l'AEFE lors du CSA du 18 décembre 2024. Un bilan annuel sera fait en instances de l'Agence chaque année. Le premier plan d'action égalité professionnelle de l'AEFE comprenait 6 axes, 37 mesures et 168 actions. Le plan d'action 2024/2026 comprend 6 axes, 38 mesures et 183 actions. Il étend au réseau de nombreuses mesures et actions prévues initialement à destination du siège dans le plan d'action 2021/2023. De nombreuses actions ont également été renforcées et approfondies, et de nouvelles pistes d'actions ont été introduites. Il comprend également un tableau de synthèse visant à faciliter le suivi de la mise en oeuvre des actions. Ce tableau précise pour chaque action le service en charge de sa mise en oeuvre, la date prévisionnelle de mise en oeuvre et l'éventuel indicateur permettant d'en assurer un suivi. Ce suivi détaillé sera notamment réalisé dans le cadre des réunions du groupe de travail égalité professionnelle. Les principales avancées concernent les axes 4, 5 et 6 (sensibilisation des personnels, communication, promotion d'une culture de l'égalité, et gouvernance). Elles sont renforcées par les exigences du Label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes délivré par l'AFNOR. Il s'agit de progrès notables, ces avancées visant à faire évoluer les pratiques sur le long terme. Un effort notable a été porté sur ces axes depuis le 1er plan d'action. La mise en oeuvre des axes 1, 2 et 3 du précédent plan d'action ayant été plus partielle (égalité salariale, progression des carrières et équilibre des temps de vie), le plan 2024/2026 a pris en compte les différents facteurs d'inégalités identifiés sur la période précédente afin d'en proposer des modalités de résorption. On note une progression sur les différents indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et à la répartition femmes/hommes. A titre d'exemple, concernant ce premier bilan, sur l'axe 2 sur « égalité d'accès et progression des carrières », l'équipe de direction de l'Agence et les agentes et agents chargés du recrutement sont particulièrement vigilants aux enjeux relatifs à l'égalité professionnelle, ce qui a d'ailleurs été salué par l'AFNOR lors de son audit de mi-parcours en mai 2024. Ainsi, alors qu'à la rentrée 2023 tous les postes de chef de secteur étaient occupés par des hommes, trois femmes (sur 4 recrutements) ont été recrutées comme cheffe de secteur à la rentrée 2024, afin de tendre vers une parité dans cette fonction stratégique. Ces bonnes pratiques sont également diffusées dans le réseau par les relais-égalité, tous et toutes personnels de direction. Aussi, sur l'axe 4, « culture de l'égalité, prévention, surveillance et sanction des comportements sexistes », des actions de formation et de sensibilisation des personnels sur les enjeux relatifs à l'égalité, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et le sexisme ordinaire ont été renforcés dès 2024, avec le lancement pour la première année de formations de zone destinées à l'ensemble des personnels du réseau. Ces nouvelles formations mettent l'accent sur le continuum nécessaire de l'égalité filles-garçons à l'égalité femmes-hommes. Également, les enjeux de la politique d'égalité professionnelle menée par l'Agence sont rappelés à chaque séminaire ou évènement de présentation des services (journée d'accueil, séminaires annuels de zone, séminaires des personnels encadrants partant dans le réseau, etc.). Conformément à ce nouveau plan d'action, l'année 2024 a aussi été marquée par la reprise des formations des personnels du siège, en particulier pour les publics prioritairement ciblés dans le plan d'action (personnels RH, managers, personnels de direction, ). En complément, un dispositif de signalement unique, propre à l'AEFE, a été prévu par la publication au Journal officiel du 17 juillet 2024 d'un arrêté du MEAE en date du 13 juillet 2024. Un groupe de travail dédié a travaillé à la rédaction de ses instructions de mise en oeuvre, et l'organisme a été désigné pour la partie externalisée du dispositif. Ce nouveau dispositif sera effectif à la rentrée 2025/2026. S'agissant de l'axe 5, « Intégration de l'égalité dans la communication interne et externe de l'Agence », de nombreux outils ont été développés et diffusés : guide de communication non stéréotypée, « kit » de communication égalité 2024 et 2025, articles dans « en direct de l'AEFE », vidéos « Engagées, engagés », plusieurs journées internationales dédiées aux droits des filles et des femmes ont été indiquées à l'agenda de l'intranet Orion de l'Agence à l'été 2024. Un livret dédié à l'égalité a été mis à jour et est diffusé dans chaque zone via les relais-égalité. Dans le réseau, afin de faciliter la connaissance des actions de terrain en matière d'égalité, les « contacts égalité » ont été créés à la rentrée 2024 et sont à renseigner par chaque établissement dans le logiciel MAGE. Enfin, s'agissant de l'index égalité, l'AEFE, qui s'inscrit effectivement dans ses obligations légales d'évaluation du niveau d'égalité entre les femmes et les hommes, obtient en 2024 un score global élevé, avec 94 points sur 100 (sur les données du RSU 2023), en progression par rapport à l'année 2022 (86 points). En tant que ministère de tutelle de l'Agence, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères salue le travail fourni par l'Agence en matière d'égalité professionnelle, tant concernant son plan d'action ambitieux que ses résultats à l'index. Il encourage son opérateur à poursuivre ses actions, et l'associe aux travaux menés par son ministère (par exemple, ceux qui ont abouti à la Stratégie internationale de la France pour une diplomatie féministe 2025-2030, ou à la 4e édition de la Conférence ministérielle des diplomaties féministes, qui sera accueillie par la France les 27 et 28 octobre prochain).
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