Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 26/06/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai, où des parents d'élèves ont bloqué l'accès à l'établissement en raison de problèmes de sécurité.
Le mardi 17 juin 2025 au matin, plusieurs parents d'élèves de l'école Ferdinand Buisson, située à Douai, ont entrepris de bloquer les entrées de l'établissement scolaire afin d'alerter les pouvoirs publics sur les défaillances constatées en matière de sécurité. Selon leurs témoignages relayés par la presse locale, leurs enfants seraient exposés de manière récurrente à des violences entre élèves, à des intrusions extérieures non maîtrisées et à une absence manifeste de réaction efficace de la part de la direction et des autorités compétentes.
Cette mobilisation exprime un profond désarroi face à ce que les familles perçoivent comme une mise en danger quotidienne de leurs enfants, dans un lieu qui devrait être un sanctuaire de savoir et de sérénité. Elle met également en lumière une inquiétude croissante, dans de nombreux territoires, sur la capacité de l'école à assurer un climat scolaire apaisé et sécurisé.
Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements signalés à l'école Ferdinand Buisson mais aussi pour restaurer la sécurité de nos enfants et du personnel scolaire dans nos établissements confrontés à ces problématiques.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
La sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des mesures de sécurisation, dont de nombreuses menées en partenariat avec le ministère de l'intérieur, sont déployées au sein des écoles et des établissements scolaires afin de faire de l'école un sanctuaire républicain. Pour la situation de l'école Ferdinand Buisson de Douai, les forces de l'ordre ont été alertées par la directrice de l'école et sont intervenues rapidement. L'inspectrice de l'éducation nationale en charge de la circonscription s'est rendue sur place pour accompagner concrètement l'équipe pédagogique. Pour l'élève mis en cause, une prise en charge adaptée a été construite avec les partenaires de l'éducation nationale. Depuis 2015, le ministère a pris plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires. Ainsi, chaque établissement dispose d'un plan particulier de mise en sûreté pour faire face aux risques majeurs et aux menaces. Des exercices réguliers et obligatoires permettent à la communauté éducative d'acquérir une culture de la sécurité. Cette acculturation à la sécurité s'appuie également sur la formation des personnels. Depuis 2017, le ministère a formé, avec le ministère de l'intérieur, plus de 15 000 personnels du premier et second degré à la prévention et à la gestion de crise. Ces formations, qui ont vocation à se poursuivre et se renforcer, permettent aux équipes d'acquérir des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise. Le télégramme conjoint de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'intérieur du 26 mars 2025 demande aux forces de sécurité intérieure de mener des opérations de lutte contre toute forme de violences scolaires et notamment des contrôles aux abords des établissements scolaires. À la rentrée scolaire 2025, ces mesures sont poursuivies. Elles font l'objet d'une concertation entre les services de police ou de gendarmerie et ceux de l'éducation nationale notamment dans le cadre des états-majors de sécurité. Depuis l'annonce de ce dispositif, 6257 opérations de contrôles ont été réalisées par les forces de l'ordre. 364 couteaux et autres objets dangereux ont été saisis qui ont conduit à 818 conseils de discipline. Le renforcement de la sécurité se traduit également par un travail partenarial avec les collectivités territoriales, gestionnaires des bâtiments scolaires. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui soutient les actions de renforcement de la sécurité des établissements scolaires, doit pouvoir être mobilisé. Il permet de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection, au contrôle d'accès ou à l'installation d'alarmes « attentat-intrusion ». À chaque fois qu'un personnel est victime de violence, les mesures d'accompagnement, de protection et de soutien sont mises en place, notamment l'octroi de plein droit et sans délai de la protection fonctionnelle, l'accompagnement pour le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République et l'engagement d'une procédure disciplinaire, assorti si nécessaire d'une interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire dans l'attente de la sanction. Un accompagnement et un soutien médical et psychologique sont également proposés. Enfin, le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques renforce la gouvernance académique en matière de sécurité en rectorat et en direction des services départementaux de l'éducation nationale. Ces services rassemblent l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Leur création permet à l'institution scolaire d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
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