Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 26/06/2025
Mme Brigitte Devésa interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation de Taïwan au regard des dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire, notamment ceux portés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Alors que la 77e Assemblée mondiale de la santé a adopté en mai 2025 le Quatorzième programme général de travail pour la période 2025-2028, fixant des priorités ambitieuses en matière de couverture santé universelle, de prévention, de santé numérique et de résilience des systèmes de santé, il apparaît que Taïwan, bien que largement en avance sur ces sujets, demeure exclu des travaux de l'OMS.
Cette exclusion, fondée sur une interprétation contestée de la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, contrevient aux principes fondamentaux d'universalité, d'inclusion et de coopération que promeuvent à la fois l'OMS et l'ONU. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement français entend, dans les mois à venir, prendre toute initiative utile au sein des enceintes internationales compétentes pour plaider en faveur d'une participation significative de Taïwan aux travaux de l'OMS, en particulier dans les instances techniques et dans le cadre des négociations relatives à l'accord international sur les pandémies.
Elle souhaiterait également connaître la position du Gouvernement quant à une reconnaissance plus explicite, sur la scène internationale, des contributions concrètes de Taïwan à la réalisation des objectifs de développement durable dans le domaine de la santé.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/09/2025
La France soutient la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et agences spécialisées des Nations unies lorsque le statut des organisations le permet et que cette participation répond aux intérêts de la communauté internationale. Taïwan dispose d'une importante expertise dans le domaine de la santé et a su démontrer la qualité de son apport en matière de santé publique mondiale. A ce titre, notre pays est résolument en faveur de sa participation aux travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à ses travaux techniques mais aussi à ceux de l'Assemblée mondiale de la santé en qualité d'observateur comme ce fut le cas jusqu'en 2016. Cette position a été rappelée, le 19 mai dernier, en séance plénière de la 78e Assemblée mondiale de la santé. Comme tous les ans, la France a signé, avec une trentaine de pays affinitaires, une lettre commune au directeur général de l'OMS, demandant la participation de Taïwan en tant qu'observateur. Ce groupe de signataires est passé de 14 pays en 2020 à 28 en 2025. La France est déterminée à poursuivre son action pour qu'aucune région et aucune population au monde ne soit laissée de côté lorsqu'il s'agit de renforcer la prévention, la préparation ou la réponse aux risques sanitaires de toute nature.
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