Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/06/2025

Rappel de la question n°04264, publiée le 17/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 04264 sous le titre « Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3559

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .