Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/06/2025

Rappel de la question n°04264, publiée le 17/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 04264 sous le titre « Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3559

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .