Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/06/2025

Rappel de la question n°04152, publiée le 10/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 04152 sous le titre « Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3571

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.