Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/06/2025

Rappel de la question n°04152, publiée le 10/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 04152 sous le titre « Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3571

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.