Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 12/06/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retour préoccupant du loup et la recrudescence de ses attaques dans le département de la Meuse.
Le loup sévit dans ce département dans plusieurs foyers, dont certains sont situés dans un secteur interdépartemental avec les Ardennes. Il ne se passe pas une dizaine de jours sans qu'une attaque de loup ne soit à déplorer. Depuis le début de l'année, 46 animaux ont déjà été prédatés en Meuse. Récemment le loup a été filmé en plein coeur de village de Bantheville, alors qu'il venait de tuer une brebis, un agneau et de blesser 6 autres ovins.
Ces attaques successives découragent les éleveurs ovins déjà durement affectés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Même s'ils ont engagé, en lien avec l'État, des moyens de protection. Eu égard aux lourdes pertes qu'ils subissent, certains agriculteurs envisagent la fin de leur exploitation ovine.
Si le loup est considéré comme une espèce protégée au niveau européen et international, notamment par la Convention de Berne du 19 septembre 1979. La révision récente de cet instrument juridique, à travers la décision du 3 décembre 2024 rebat les cartes en matière de gestion. La décision fait passer le loup de l'annexe II (espèce de faune strictement protégée) à l'annexe III (espèce protégée), ouvrant par conséquent la voie à une gestion plus souple par les États membres, dans le respect de la conservation de l'espèce. En effet, le 8 juin 2025 sera soumis au Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure d'urgence, le déclassement de l'espèce.
Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour adapter localement les plans de gestion du loup en tenant compte de son nouveau statut de protection au niveau européen et de sa transposition dans le droit national. Il souhaiterait également connaître la façon dont l'État entend concilier protection de la biodiversité et préservation de l'activité pastorale dans les zones de tension.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 16/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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