Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/07/2025

Rappel de la question n°04303, publiée le 17/04/2025

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 04303 sous le titre « Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2025 - page 3791

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.