Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/07/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur le risque que représentent les campagnes de désinformation organisées sur les réseaux sociaux.
Il note que le rapport Manipulation d'algorithmes et instrumentalisation d'influenceurs du VIGINUM montre que ce service s'est saisi de ce nouveau phénomène d'espionnage qui transforme les influenceurs en agents provocateurs. VIGINUM paraît avoir tiré les leçons de l'opération d'ingérence numérique étrangère dont a été victime la Roumanie durant la campagne présidentielle de 2024. Au cours de cette dernière, plus d'une centaine d'influenceurs a été recrutée, par l'intermédiaire d'une plateforme de marketing, pour participer à une campagne visant à donner de la visibilité au candidat pro-russe. Plusieurs modes opérationnels ont été utilisés dont l'astroturfing : mode opératoire consistant à conférer de la visibilité à un sujet en donnant l'illusion d'un phénomène de masse alors même qu'il émane de la coordination de quelques comptes seulement qui produisent un volume important de publications sur un même sujet. Il note que le VIGINUM dresse un constat exhaustif quant au risque de transposition de ces modes opératoires dans le débat public numérique français.
Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour contrôler les plateformes marketing d'influence, véritables structures d'intermédiation commerciale pouvant dissimuler des acteurs étrangers malveillants cherchant à instrumentaliser des créateurs de contenus vulnérables. Il lui demande également de l'éclairer quant aux actions que le Gouvernement entend initier en matière de sensibilisation des utilisateurs afin qu'ils ne deviennent victimes de désinformation.
Il apparaît que la posture défensive, axée sur la dénonciation des « fake news », doit céder sa place à une stratégie proactive face à ce qui semble être une guerre cognitive menée contre notre pays et ses valeurs. Il s'agit de renforcer la cohésion sociale nationale et de garantir à nos concitoyens un droit à l'information fiable.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 11/12/2025
Les plates-formes de marchandisation d'influence peuvent être utilisées, de manière non déclarée, comme des intermédiaires entre les commanditaires souhaitant amplifier un message dans l'espace numérique et des influenceurs rémunérés pour diffuser et relayer des contenus. S'il ne revient pas au service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères de réguler les échanges commerciaux en ligne, le service souhaite, en revanche, mener un travail d'information et de responsabilisation auprès des créateurs de contenus, afin de les alerter sur l'existence de ce risque d'instrumentalisation en particulier en période électorale. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des missions de sensibilisation et d'information entreprises par le service. De façon plus générale, visant l'affaiblissement de la confiance et de la cohésion au sein des sociétés démocratiques, la menace informationnelle impose de mobiliser l'ensemble de la nation pour créer les conditions propices à l'émergence d'une forme d'immunité collective. Aussi, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères s'est engagé dans des travaux destinés à renforcer l'action de l'État. En matière de sensibilisation de la population, la persistance des ingérences numériques étrangères dans le débat public numérique, ainsi que l'évolution des usages en matière de consommation de l'information justifient la sensibilisation de tous les publics aux dangers de la menace informationnelle. Faisant fond sur sa connaissance de la menace, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères accroît la production et la diffusion de ressources pédagogiques et d'information. Son objectif est notamment de dévoiler plus fréquemment les manoeuvres informationnelles caractérisées dans des rapports publics et de diversifier les contenus et vecteurs de communication, en fonction des publics visés. De surcroît, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères accélère son rapprochement avec les médias, la société civile, le monde de la recherche en France et à l'étranger au travers de partenariats et projets conjoints en matière d'outillage de la société civile. En tant que chef de file national de la lutte contre les ingérences numériques étrangères, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères travaille à développer et à mettre à disposition des applications de détection et d'analyse des ingérences numériques étrangères. Pour ce faire, il étudie la possibilité de créer un centre d'excellence en intelligence artificielle appliquée à la lutte contre les manipulations de l'information, en coopération avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Ce centre d'excellence aurait pour mission centrale de fournir des outils et services clés en main aux communautés de fact-checkers, aux médias, aux organisations non-gouvernementales et aux scientifiques. Par ailleurs, ce centre renforcerait l'appui fourni à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au titre des missions découlant du Digital Services Act. S'agissant de la formation de la société civile, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères a entrepris la préfiguration d'une académie de la lutte contre les manipulations de l'information, notamment en vue de structurer une offre de formations en matière de recherche en sources ouvertes, afin d'accompagner la société civile et les administrations.
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