Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 10/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le faible taux de remplacement des absences de courte durée des enseignants malgré le Pacte enseignant mis en oeuvre depuis 2023.
Dans son audit flash sur le Pacte enseignant publié le 1er juillet 2025, la Cour des comptes constate que le remplacement d'enseignants pendant une courte durée est la principale mission de ce Pacte.
Si la Cour relève son effet positif, qui a permis d'augmenter de 6 points le taux de couverture des remplacements de courte durée dans les établissements publics d'enseignement secondaire lors de l'année scolaire 2023-2024 par rapport à l'année 2022-2023, elle souligne que son objectif n'a pas été atteint.
En effet, le Pacte prévoyait que 20,5 % des absences de courte durée d'enseignants devaient être remplacées en 2023-2024. Or, selon cet audit, seulement 10 % de ces absences auraient effectivement fait l'objet d'un remplacement.
La Cour des comptes rappelle, par ailleurs, que le Pacte enseignant prévoit un objectif de remplacement de 36 % des absences d'enseignants pendant une courte durée d'ici 2026.
À la lumière de cet audit flash, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que l'objectif de remplacement des absences de courte durée des enseignants soit atteint à horizon 2026.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/11/2025
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien de longue durée (supérieures à 15 jours). À la rentrée scolaire de septembre 2023, dans le cadre du Pacte « enseignant », des missions nouvelles et attractives ont été proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer la capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. En complément, le décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et a érigé cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. Dans le même temps un dispositif national de suivi de l'efficacité des remplacements de courte durée à des fins de pilotage a été développé (SI-RCD) reposant sur la transmission des données des établissements, conformément aux dispositions du décret n° 2023-732, complété par l'arrêté ministériel du 14 août 2023 créant traitement de données à caractère personnel « Suivi du remplacement de courte durée ». Si l'on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée engagée depuis deux années, avec un triplement du taux de remplacement depuis l'année de référence 2022-2023, les résultats demeurent encore perfectibles. Les indicateurs qualitatifs traduisent les efforts en faveur de la réduction des absences de courte durée et de renforcement du RCD : une baisse de 3 points du taux d'heures non assurées depuis 2022-2023 ; une baisse de près de 6 points des absences de courte durée pour motifs de « formation » et « réunions pédagogiques internes à l'établissement ». Au cours de l'année scolaire 2025-2026, le ministère et les académies consolideront les actions engagées et poursuivront leur accompagnement en direction de tous les établissements du second degré afin d'installer durablement une culture organisationnelle et opérationnelle du remplacement de courte durée dans le cadre des moyens mobilisables.
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