Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 10/07/2025
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des élèves en période de canicule et sur l'absence de stratégie nationale coordonnée pour y faire face.
Alors que 84 départements ont été placés en alerte orange canicule les 30 juin et 1er juillet 2025, la gestion de cette situation dans les établissements scolaires a principalement reposé sur les décisions locales, souvent prises en urgence par les maires, en lien avec les rectorats ou les préfectures, mais sans véritable pilotage national. Deux cents écoles ont été fermées partiellement ou totalement, certaines municipalités comme Limoges, Tours ou Nîmes ayant pris des mesures allant jusqu'à la suspension complète de l'accueil des enfants. D'autres, comme Bordeaux ou Nice, ont aménagé les horaires ou recommandé aux parents de garder leurs enfants à domicile.
L'Association des petites villes de France (APVF) dénonce à ce titre une responsabilité excessive pesant sur les communes, en particulier sur les maires, en l'absence de directives précises ou de coordination assumée par l'État. Cette gestion fragmentée, selon elle, renforce le sentiment d'abandon des collectivités locales confrontées à des situations pourtant prévisibles et récurrentes.
Par ailleurs, la crise actuelle met en lumière l'inadaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de chaleur, comme l'a récemment confirmé le programme « Racine », qui a relevé jusqu'à 37°C dans certaines salles de classe, y compris dans des écoles récentes. Si l'adaptation thermique des établissements scolaires est désormais une urgence, l'APVF rappelle que la baisse du Fonds vert décidée par le Gouvernement a fortement freiné les efforts des communes. Cette réduction de financement compromet les projets de rénovation énergétique, alors même que ceux-ci sont essentiels pour protéger les élèves et les personnels face aux canicules de plus en plus fréquentes.
Elle l'interroge en conséquence sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour renforcer la coordination nationale et l'anticipation des épisodes caniculaires dans les établissements scolaires, garantir un appui structuré aux maires dans la prise de décision, rétablir un niveau suffisant de financement, notamment via le Fonds vert, pour accélérer la rénovation thermique des écoles.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Les collectivités territoriales de rattachement sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des sites scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. L'État soutient l'effort des collectivités territoriales au travers du plan national de rénovation énergétique et d'adaptation au changement climatique des écoles et établissements scolaires mis en oeuvre à compter de 2023 et qui vise à soutenir 40 000 projets sur 10 ans dont 10 000 projets à fin 2027. À ce titre, les collectivités territoriales peuvent solliciter des dispositifs d'aide à l'ingénierie et de co-financement de l'État (fonds vert, dotation de soutien à l'investissement local, dotation d'équipement des territoires ruraux, etc.) pour la mise en oeuvre des travaux visant à mieux isoler les bâtiments et moderniser les installations de ventilation, lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur en renaturant les cours d'école et en perméabilisant les sols pour une meilleure gestion de l'eau à la parcelle. Depuis le 1er janvier 2025, le soutien du fonds vert à la rénovation énergétique des bâtiments en métropole est conditionné à la prise en compte de la problématique du confort d'été. Les solutions passives pour la prise en compte du confort d'été sont privilégiées pour éviter le recours à la climatisation. Ainsi, l'installation de débords sur les murs (pare-soleils), la mise en place d'un bardage ventilé, l'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées ou de dispositifs de brassage de l'air constituent des travaux éligibles au fonds vert. Par ailleurs, l'État a ouvert un centre de ressources en ligne le 27 mai 2025 sur la rénovation et l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, à destination des collectivités territoriales. Il offre des ressources d'ordre technique, juridique, une information sur les financements existants et présente des projets inspirants. Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur les questions de confort d'été dans les écoles et établissements scolaires, qui concernent indistinctement les élèves, les enseignants et toutes les personnes qui y travaillent ou les fréquentent. La troisième phase du plan national d'adaptation au changement climatique lancée en mars 2025 comprend deux mesures (n° 28 et n° 49) relatives à la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique et le renforcement de l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et supérieur. Les actions concernées feront l'objet d'un travail collaboratif avec les collectivités territoriales. Enfin, afin de prévenir les impacts des vagues de chaleur, des recommandations spécifiques ont été transmises aux directeurs d'école et chefs d'établissement afin de prévenir les effets de la canicule. Ces recommandations sont structurées autour de 4 axes : des consignes d'ordre général, des recommandations en lien avec le bâti scolaire, des consignes en cas de sortie en plein air et dans le cadre des examens (baccalauréat ou brevet).
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