Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 10/07/2025
Mme Marie-Jeanne Bellamy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport.
Le Pass'Sport est un dispositif lancé en 2021 par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à l'initiative du Président de la République, pour encourager la pratique sportive chez les jeunes en facilitant leur inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport.
Le 24 juin 2025, le ministère des sports a annoncé que le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, en étant désormais ciblé sur les jeunes qui ont atteint l'âge où la pratique sportive diminue, soit les jeunes de 14 à 17 ans. Il est également revalorisé puisque son montant passe de 50 à 70 euros.
Exclure de ce dispositif les jeunes de 6 à 13 ans va à l'encontre de l'objectif initial du dispositif à savoir encourager la pratique sportive de tous les enfants. Une telle exclusion pénalise en effet l'accès au sport pour les plus jeunes les plus précaires.
Pour certaines familles, la pratique sportive est un luxe qu'elles ne peuvent s'offrir. En effet, au montant de l'inscription sportive et de l'équipement sportif, s'ajoute les frais liés au transport, qui tendent à l'allonger, notamment en zone rurale.
Une telle annonce, intervenue sans concertation, à seulement deux mois de la rentrée sportive, n'est, par ailleurs, pas sans conséquence sur l'organisation et le modèle économique des clubs et associations sportives qui sont déjà engagés dans les réinscriptions.
Aussi, elle demande au Gouvernement de réintégrer la tranche des 6-13 ans au sein du dispositif, ou à tout le moins, de suspendre cette réforme le temps de procéder à une étude d'impact de cette mesure sur la pratique sportive des jeunes évoluant dans un milieu défavorisé.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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