Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la vente d'alcool aux mineurs.
Selon le rapport intitulé « Alcool en accès libre pour les ados - quels leviers pour agir ? » publié par l'association Addictions France le 3 juillet 2025, 80,6 % des adolescents de 17 ans ont déjà bu de l'alcool, et 36,6 % d'entre eux ont déjà connu une alcoolisation ponctuelle importante au cours du mois précédent.
Selon une étude réalisée par l'association Addictions France auprès de 90 commerces, 86 % d'entre eux ont vendu de l'alcool à des mineurs et seulement 8 % des établissements demanderaient systématiquement une pièce d'identité aux acheteurs d'alcool.
Or, l'article L. 3342-1 du code de la santé publique prévoit que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite (...) l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics (...) la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ».
À la lumière de ce rapport, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de prévenir et sanctionner la vente d'alcool à des mineurs.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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