Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés posées par les règles en matière de non-artificialisation des sols en cas de montée des eaux.
Dans son rapport d'activité 2024, publié le 18 juin 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) indique que, d'ici 2050, 5 200 logements côtiers et 1 400 locaux d'activités seront menacés par la montée des eaux. Cela représenterait un coût estimé à 1,2 milliard euros.
Dans ce contexte, nombre d'élus locaux d'ores et déjà concernés par ce phénomène se s'interrogent quant aux marges de manoeuvre dont ils disposent dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour déplacer les populations sinistrées dans les terres.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'adapter les règles de non-artificialisation des sols à ce phénomène qui devrait malheureusement s'intensifier au cours des prochaines années.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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