Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SER) publiée le 17/07/2025
Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'état d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises, en lien avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), visant à promouvoir les bonnes pratiques d'achat responsables au sein de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Depuis l'annonce faite le 20 mars 2025, aucun rapport ou donnée publique n'a été communiqué à ce jour. Cette mission est d'une importance cruciale pour garantir une bonne circulation de la trésorerie dans la filière. Cette transparence est non seulement une condition sine qua non à l'efficacité de la base industrielle et technologique de défense, mais aussi un impératif démocratique si l'on souhaite que nos concitoyens soient prêts à investir dans ce secteur stratégique.
À ce titre, elle souhaite savoir quelles actions ont déjà été menées, quels résultats ont été obtenus, ainsi que les prochaines étapes afin d'assurer la transparence et l'efficacité de cette mission.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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