Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 17/07/2025
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses drastiques des subventions du Comité national Olympique du sport français et du Plan 5000 Équipements-Génération 2024 géré par l'Agence nationale du sport ainsi que le recentrage du Pass'Sport sur 14-17 ans.
Depuis le 22 mai 2025, le Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) alerte sur une décision unilatérale du ministère des sports annonçant, sans concertation préalable, une réduction de 75 % de la subvention qui lui est allouée pour l'année 2025. Cette baisse, d'environ 30 % de son budget annuel, compromet la mise en oeuvre de ses missions de service public définies dans la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2023-2025. Parmi les missions qui lui sont affectées, on retrouve notamment l'accompagnement des fédérations et la participation aux compétitions internationales, ainsi que les actions destinées à pérenniser l'héritage des Jeux de Paris 2024. Le CNOSF juge que cette décision est une rupture des engagements contractuels de l'État. Il envisage d'ailleurs d'intenter un recours juridique afin de faire valoir ses droits et préserver l'avenir du rayonnement sportif français.
Dans le même temps, le Plan 5000 Équipements-Génération 2024 géré par l'Agence nationale du sport a subi une coupe de 23 millions d'euros soit le quart de son budget de 98 millions d'euros. Les principales victimes de ces coupes sont les collectivités locales, qui financent à elles seules plus de 90% des dépenses sportives dans les territoires. De même, des dispositifs comme le Pass'Sport voient leur portée réduite, renforçant les inégalités dans l'accès au sport chez les jeunes, d'autant plus que le Pass'Sport subit une restriction drastique de l'âge d'éligibilité qui prive désormais les 6-13 ans d'un soutien indispensable. Pourtant, ces jeunes représentent le socle de nos associations sportives ; et avec cette restriction, le Gouvernement renonce à l'ambition d'un sport accessible à tous.
En conséquence, ce désengagement de l'État suscite une forte inquiétude chez les élus locaux et les acteurs du sport. La promesse d'un héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 semble déjà compromise puisque les collectivités, qui sont en première ligne pour développer les pratiques sportives, ne possèdent pas les capacités d'investissement pour compenser la coupe budgétaire de l'État. Du fait de son affaiblissement, l'Agence nationale du sport pourrait réduire son champ d'action, notamment en retirant la gestion des financements aux collectivités pour la recentrer sur le sport de haut niveau. Ces décisions viennent fragiliser le tissu associatif local et pénalisent directement les familles, notamment les plus modestes.
Les élus plaident pour une pluri-annualité des crédits budgétaires afin de sécuriser les investissements et le maintien du rôle de l'Agence nationale du sport à tous les niveaux.
Il l'interroge sur la possibilité du Gouvernement de revenir sur ses décisions afin de respecter ses engagements et de ne pas nuire à l'héritage des Jeux de Paris 2024 mais aussi de définir une trajectoire pluriannuelle en faveur du soutien au sport en France, comme demandé par les élus locaux.
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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