Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SER) publiée le 17/07/2025
Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les coupes budgétaires récentes et impromptues dont le Pass'Sport a été la cible, dans un contexte d'austérité frappant la filière du sport.
Le Pass'Sport, aide financière à l'inscription sportive, offre à près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accès facilité à la pratique. Ce libre accès est essentiel au bien-être physique et mental des jeunes, ainsi que l'a rappelé Mme la ministre le 23 juin 2025 lors du colloque organisé au Sénat sur le sport universitaire avec des représentants des milieux scolaire, sportif et associatif. Il convient de noter que la tranche des 6-13 ans est éminemment prioritaire, âge clé de l'initiation à la pratique sportive.
À rebours de ces déclarations, les associations sportives et comités olympiques ont été notifiés quelques jours plus tard, le 26 juin 2025, d'une coupe budgétaire de 40 millions d'euros faisant suite à un recentrage du Pass'Sport sur la tranche des 14-18 ans, justifiée par le Gouvernement par une aide financière accrue sur la tranche restante.
Or cette baisse drastique remet en cause la pérennité de l'éducation physique des jeunes, et prend au dépourvu les clubs sportifs à l'heure des inscriptions pour l'année scolaire à venir. Outre l'inégalité sociale créée par ladite décision, cela affaiblit l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qu'entend perpétuer le Gouvernement.
Elle demande donc au Gouvernement quelles mesures il entend mettre en place afin de garantir l'accès équitable des enfants à la pratique sportive, et lui demande de reconsidérer sa décision.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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