Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 17/07/2025
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025.
En effet, cette décision suscite une vive inquiétude au sein du mouvement sportif, notamment dans les territoires ruraux comme la Charente et les quartiers populaires, où le coût d'une licence constitue bien souvent un frein à l'inscription dans un club. Le Pass'Sport, revalorisé à 70 euros en 2024, a permis à des milliers d'enfants d'accéder à une pratique sportive régulière. En Nouvelle-Aquitaine, ce sont plus de 153 000 jeunes, en grande majorité âgés de moins de 14 ans, qui ont pu rejoindre une structure grâce à ce dispositif, déployé dans plus de 6 200 clubs.
La suppression de cette aide pour les plus jeunes est perçue comme une rupture majeure : rupture avec les engagements pris dans le cadre de l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, rupture avec l'ambition d'une France sportive, inclusive et active, et rupture avec les réalités sociales, économiques et territoriales que vivent quotidiennement les familles et les clubs.
Priver les enfants de 6 à 14 ans, une tranche d'âge décisive pour l'apprentissage et la fidélisation à la pratique sportive, d'un tel soutien, revient à fragiliser l'un des rares leviers d'égalité et de cohésion sociale accessibles à tous. Cette décision risque d'aggraver les inégalités d'accès au sport, de décourager les bénévoles, de précariser les éducateurs, et d'affaiblir un tissu associatif déjà fragilisé.
Enfin, alors que le sport constitue un outil essentiel de santé publique, de mixité sociale, de lutte contre la sédentarité et les décrochages scolaires, une telle mesure semble aller à l'encontre des priorités affichées par le Gouvernement.
Aussi, afin de garantir un accès équitable, pérenne et universel à la pratique sportive pour toutes et tous, elle lui demande si elle entend renoncer à la restriction du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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