Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 17/07/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la situation des communes rurales face à la gestion des impacts des aléas climatiques sur leurs ouvrages d'art.
Suite à des évènements climatiques majeurs, tels que des fortes crues, des mouvements de terrain, des tempêtes, les ouvrages d'art peuvent, sans signe extérieur visible, avoir subi de graves dommages mettant en péril les populations.
Si les services « ouvrages d'art » des départements disposent de l'expertise, des ressources financières et techniques pour traiter ces situations délicates notamment pour procéder aux investigations nécessaires, la réalité des communes rurales est bien différente.
Par exemple, l'affouillement par l'action du creusement du cours d'eau au pied des piles et l'action hydrodynamique du courant sur ces mêmes piles (poussée des eaux), ne peuvent parfois être révélés que par une inspection des parties immergées des ouvrages impliquant des moyens techniques très spécialisés et coûteux.
Cependant, si toutes les collectivités gestionnaires sont potentiellement concernées, les communes rurales, en particulier, ne disposent pas de ces outils alors que les phénomènes naturels sont de plus en plus intenses et fréquents.
Cette situation interpelle.
Il est indispensable de permettre aux communes rurales d'avoir les ressources nécessaires face à de tels enjeux de sécurité.
Aussi, elle demande si le Gouvernement entend mettre en place un fonds d'urgence dédié aux ouvrages d'art des communes rurales, qui d'ailleurs ne peuvent être assurés, afin que toutes les investigations spécialisées puissent se conduire systématiquement à l'issue de pareils évènements climatiques. Il s'agit d'éviter que des catastrophes ne se produisent.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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