Question de M. BLEUNVEN Yves (Morbihan - UC) publiée le 17/07/2025
M. Yves Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de transparence dans la méthodologie de définition des monuments bénéficiaires du protocole Culture-Défense.
Conclu entre les ministères des armées et de la culture, ce protocole vise à préserver, entretenir et valoriser les sites à caractère patrimonial relevant du ministère des armées. De cette manière, s'il participe grandement à la sauvegarde du patrimoine militaire, sa mise en oeuvre suscite toutefois des interrogations quant à la clarté de la procédure de sélection des monuments concernés.
En effet, il semblerait qu'à l'heure actuelle, certaines communes disposant de ce type d'infrastructures soient exclues unilatéralement du protocole, parfois sans notification préalable. Ainsi, ces décisions injustifiées les privent d'un accompagnement pourtant essentiel à la préservation de leur patrimoine, dont la charge financière est souvent lourde à assumer seules.
Aussi, dans un souci de clarté, il lui demande donc de bien vouloir préciser les critères d'éligibilité retenus par le protocole ainsi que les modalités de notification des décisions d'exclusion.
- page 4077
En attente de réponse du Ministère de la culture.
Page mise à jour le