Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 17/07/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales dans le cadre des investissements à consentir et des charges de fonctionnement liés à l'école.
Le maire d'une commune rurale lui a dernièrement signalé que « comptablement parlant, il ne valait mieux ne pas avoir d'école sur le territoire communal ». Dans les territoires les plus ruraux, certaines communes n'ont plus de classes, quand d'autres doivent accueillir les enfants de la commune mais également les enfants des communes voisines. Or, ces dernières supportent seules les investissements liés à l'école comme les charges de fonctionnement dédiées. Auxquels s'ajoutent souvent les coûts liés aux services périscolaires comme la restauration scolaire, au matériel, aux charges de personnel (ATSEM, agents de service, ...).
Ainsi, il s'avère que ces charges pèsent très lourdement sur le budget communal, sans que la commune ne bénéficie d'une quelconque compensation, d'aucun accompagnement financier spécifique ou encore d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Cette situation illustre un problème plus large qui touche de nombreuses petites communes rurales : elles exercent une fonction indispensable à la vie locale et à la cohésion des territoires, en maintenant des services publics accessibles à tous, tout en disposant de moyens budgétaires très contraints.
Dans un contexte de lutte contre la désertification des campagnes et de recherche d'égalité territoriale, le maintien de ces services publics de proximité doit être une priorité de l'action publique.
C'est pourquoi, il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mieux reconnaître et compenser les charges supportées par les communes rurales assumant sur leur budget propre les services dédiés aux écoles qui accueillent leurs enfants mais aussi les enfants des communes voisines.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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