Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 17/07/2025
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la récente décision de restreindre l'accès au Pass'Sport aux seuls jeunes de 14 à 17 ans. Créé en 2021, le Pass'Sport est une aide financière forfaitaire, versée sous conditions, visant à inciter la pratique sportive chez les jeunes. Il a permis, depuis son lancement, à plus de 3,5 millions d'entre eux de s'inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport et d'avoir ainsi accès à une pratique sportive régulière. Si le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, son périmètre a été recentré sur les adolescents au motif de cibler une tranche d'âge où la pratique sportive tend à diminuer. Dans le même temps, le montant de l'aide a été revalorisé. Toutefois, cette nouvelle orientation exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans, alors même qu'ils étaient jusque-là éligibles pour ceux bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette restriction soulève une vive inquiétude parmi les fédérations sportives et les acteurs du monde associatif, qui soulignent que le Pass'Sport constitue un levier essentiel pour renforcer le tissu sportif local, attirer de nouveaux licenciés et soutenir les clubs sur l'ensemble du territoire, en zones urbaines comme rurales. Cette mesure risque de freiner l'entrée progressive dans une pratique régulière, dans un contexte déjà marqué par une baisse continue de l'activité physique chez les plus jeunes. Les niveaux d'activité physique (AP) de la population française restent en effet insuffisants, en particulier chez les enfants, et reflètent d'importantes inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Ainsi, en 2024, d'après les données de Santé publique France, seuls 33 % des filles et 51 % des garçons de 6 à 17 ans atteignaient les recommandations d'AP. Aussi, il appelle le Gouvernement à reconsidérer cette décision et à rétablir l'éligibilité des enfants de 6 à 13 ans au dispositif, afin de garantir l'accès au Pass'Sport dès le plus jeune âge et mieux accompagner les publics les plus exposés au décrochage sportif.
- page 4104
Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
- page 5777
Page mise à jour le