Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 17/07/2025
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur l'activité et la composition du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton institué par le décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton en application de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS).
En effet, cette loi a institué un conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton dans le but d'assister le ministre chargé des outre-mer. L'amendement introduisant cette disposition faisait suite aux propositions du rapport n° 4102 (16 novembre 2016) portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton et visant à donner un statut à l'île de Clipperton, rapport issu d'une lettre de mission temporaire confiée par le Premier ministre en septembre 2015, actuellement ministre des outre-mer. Après un certain nombre de relances visant à assurer le bon suivi réglementaire de la loi, le décret d'application a finalement été publié (décret du 13 décembre 2023) sous un précédent Gouvernement.
Toutefois, le manque de communication autour de cette instance, qui est probablement lié à l'absence de parlementaires dans la composition du conseil consultatif, interroge sur l'action réelle effectuée par celui-ci. Il apparaît que celui-ci aurait conduit sa première réunion le 18 juin 2025, or, le décret suscité prévoit une réunion annuelle, a minima. Il souhaiterait dès lors connaître les résolutions et positions prises par le Conseil consultatif, ainsi qu'en ce qui concerne sa composition, obtenir des précisions sur le processus de désignation et notamment si l'existence d'une expérience de terrain sur l'île a été prise en compte et valorisée.
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En attente de réponse du Ministère des outre-mer.
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