Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 24/07/2025
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet du pass sport et de la réduction de la tranche d'âge d'éligibilité à celui-ci.
En effet cette révision, bien qu'ayant pour but de favoriser l'inclusion sportive des jeunes entre 14 et 17 ans, a pour effet visiblement néfaste d'exclure les enfants de 6 à 13 ans du dispositif. De nombreux enfants se verront donc dans l'impossibilité de participer à une pratique sportive, par manque de moyens, alors même que celle-ci est extrêmement importante à leur développement physique, moteur et relationnel, notamment à un si jeune âge.
De plus, un rapport récent de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a alerté sur la détérioration des capacités physiques des enfants. Exclure les plus jeunes du pass sport aggraverait donc cette détérioration en plus de creuser les inégalités sociales dans l'accès au sport chez les jeunes.
Il est d'autant plus important de favoriser l'inclusion des jeunes de tout âge dans le sport, afin de s'inscrire dans la continuité du succès des Jeux Olympiques de Paris 2024, dont la devise était «Plus vite, plus haut, plus fort - ensemble». Exclure la tranche des 6 à 13 ans mettrait non seulement à mal cette image d'inclusion sportive mais irait à rebours de la promesse d'héritage des Jeux Olympiques formalisée par le Gouvernement.
Elle souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer l'inclusion des jeunes entre 6 et 13 ans et favoriser leur accès au sport, en cas d'exclusion du dispositif Pass'Sport. Il est primordial que les enfants entre 6 et 13 ans ne voient pas leur développement physique et social impacté par cette décision.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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