Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 24/07/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 13 ans.
Mis en place en 2021, le Pass'Sport a permis d'inciter des milliers de jeunes à pratiquer une activité physique régulière. La Fédération française de football indique que plus d'un tiers de ses licenciés de moins de 14 ans en ont bénéficié l'an dernier, soit 375 000 enfants. De son côté, la Fédération de basketball précise que trois quarts des bénéficiaires qu'elle recense sortaient directement du dispositif.
Ces résultats encourageants ont été brutalement remis en cause par l'annonce récente, par la ministre des sports, de l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du Pass'Sport, à l'exception des enfants en situation de handicap. Une décision qui suscite l'incompréhension et la colère des clubs et associations sportives, notamment du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). En effet, cette décision pourrait priver des milliers de jeunes d'un accès à la pratique sportive alors que 37 % d'entre eux ne respectent pas les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d'activité physique.
L'arrêt de cet accompagnement financier risque de renforcer les inégalités d'accès au sport car le coût des licences sportives peut constituer un frein, d'autant plus dans un contexte économique où les familles doivent déjà faire face à d'importantes contraintes financières.
La pratique sportive dès le plus jeune âge est porteuse de nombreux bénéfices : elle contribue au bien-être physique et mental, améliore les capacités cognitives et scolaires, inculque les valeurs citoyennes et de solidarité, renforce le tissu associatif local, et permet à long terme de prévenir les maladies chroniques ainsi que les troubles liés à la sédentarité. Renoncer à ce dispositif aura donc un coût pour la sécurité sociale et un impact direct sur la santé publique.
Un an après l'élan populaire suscité par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, elle appelle à ne pas laisser retomber cette dynamique. Elle demande la pérennisation du Pass' Sport pour les 6-13 ans afin que les plus jeunes ne soient pas les victimes des arbitrages budgétaires du Gouvernement.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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