Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 24/07/2025
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution du dispositif « pass sport » pour la saison 2025-2026.
Le dispositif du « pass sport » a été mis en place en 2021 afin de redynamiser les clubs sportifs et d'inciter les jeunes à la pratique sportive au sortir de la pandémie de COVID-19. Les bénéficiaires touchent une aide financière soutenant leur inscription dans une association ou un club sportif.
Le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « pass sport » 2025, dispose désormais de l'ouverture de celui-ci aux jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans (de 6 à 19 ans pour les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de 16 à 30 ans pour les bénéficiaires de de l'allocation aux adultes handicapés) et enfin aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et bénéficiaires d'une aide annuelle du Crous. Le décret confirme que la tranche des 6 à 13 ans est désormais définitivement exclue et revalorise le montant de l'aide de 50 à 70 euros.
Si le Gouvernement justifie officiellement cette évolution par le fait de "cibler l'âge où la pratique sportive des jeunes décroche, autour de 14 ans", la raison sous-jacente d'économies budgétaires, au détriment de l'incitation à la pratique sportive des enfants, ne fait aucun doute.
Une année après la tenue des Jeux olympiques de Paris 2024 et alors que le Président de la République avait érigé l'activité physique et sportive au rang de grande cause nationale, l'évolution récente de ce dispositif s'inscrit totalement à rebours des orientations politiques annoncées. La recherche nécessaire d'économies budgétaires ne devrait en aucun cas se porter sur des activités structurantes pour les jeunes Français telles que peuvent l'être celle du sport. À l'heure où les jeunes sont les plus touchés par les problématiques de santé mentale, la pratique d'une activité sportive revêt d'autant plus une importance particulière.
Aussi, il lui demande quelles orientations politiques compte-t-elle mettre en place afin d'inciter fortement à la pratique des activités physiques et sportives dans la jeunesse française.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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