Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 24/07/2025
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie.
Depuis plusieurs années, le lycée international Alexandre Dumas (LIAD) d'Alger subit un engorgement qu'il ne peut résorber.
Cette situation est devenue structurelle, en raison de deux facteurs. D'une part, la dégradation des relations diplomatiques entre l'Algérie et la France entrave toute perspective d'extension du réseau dans le pays. Après l'interdiction de la labellisation « France Éducation » il y a deux ans, les autorités algériennes semblent toujours refuser l'ouverture d'un second établissement en gestion directe et s'opposer à de nouveaux partenariats. Par conséquent, le LIAD fait face à une demande massive d'inscriptions de la part de familles françaises ou binationales qui souhaitent s'installer ou se ré-installer en Algérie et scolariser leurs enfants dans le réseau français. Dans certaines classes, il n'existe qu'une place pour une soixantaine de candidatures. Nombre d'élèves issus du système éducatif français, y compris d'établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), se voient refuser une inscription faute de place.
Dans l'attente d'une amélioration des relations bilatérales, l'assouplissement des conditions d'accès aux cours réglementés du Centre national d'enseignement à distance (CNED) permettrait de pallier l'absence de solution de repli pour ces familles. À ce jour, ces derniers restent réservés aux élèves y ayant été inscrits l'année précédente, une règle qui empêche nombre d'élèves de bénéficier d'une alternative éducative pourtant crédible et encadrée.
Cette solution, proposée par un conseiller des Français de l'étranger de la circonscription et soutenue par le député des Français de l'étranger de la même circonscription, semble être en cours de réflexion.
Dans ce contexte, elle lui demande s'il envisage de lever cette condition préalable d'inscription au CNED pour alléger la pression qui pèse sur l'établissement et permettre aux élèves français et binationaux d'Algérie de poursuivre leur scolarité française.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 23/10/2025
La France est attachée à sa relation avec l'Algérie, avec laquelle nous sommes unis par des liens humains denses et des intérêts partagés. Cependant, nous rencontrons des difficultés croissantes depuis plusieurs mois, en particulier depuis l'expulsion de douze agents français d'Algérie en avril. Ces difficultés concernent également notre coopération éducative. Les établissements labellisés FrancEducation ont été contraints par les autorités algériennes d'abandonner leur label, le lycée international Alexandre Dumas (LIAD) fait face à une demande bien supérieure à ses capacités d'accueil et nous ne sommes pas autorisés à construire un autre établissement ou nouer de nouveaux partenariats. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) pourrait constituer une solution pour permettre aux élèves n'ayant pas pu s'inscrire au LIAD de suivre une scolarité basée sur le programme français : il maintient la continuité de la scolarité française des élèves résidant à l'étranger, en proposant des solutions adaptées aux spécificités de l'expatriation et de la scolarisation hors de France. Ce dispositif s'adresse notamment aux jeunes, de la grande section de maternelle à la terminale, dont la résidence familiale d'habitation se trouve éloignée d'un établissement français. Toutefois, les conditions d'accès à la scolarité réglementée au CNED à l'international ont fait l'objet d'une note d'information officielle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adressée le 24 mai 2023 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'ensemble des ambassades de France à l'étranger. De nouveaux critères d'accès plus restrictifs à l'inscription en parcours réglementé y ont été introduits. Désormais, seul un élève sortant d'un établissement français de France ou homologué à l'étranger peut s'inscrire en parcours réglementé. Les autres peuvent suivre le CNED libre (avec examen final). Cette mise en oeuvre s'est faite, avec pédagogie et de manière fluide, dans l'ensemble du réseau. A l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de lever cette condition préalable d'inscription au CNED.
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