Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Éric Gold alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets préoccupants de la restriction d'accès au dispositif pass sport, désormais limité aux jeunes âgés de 14 à 17 ans, excluant ainsi les enfants de 6 à 13 ans. Cette décision soulève de vives inquiétudes à l'approche de la rentrée sportive de septembre 2025. En effet, priver les plus jeunes de ce soutien financier risque de compromettre leur accès à une pratique régulière d'activités physiques et sportives, pourtant essentielle à leur développement. Alors que les enjeux liés à la sédentarité, à l'obésité infantile et à la surexposition aux écrans sont plus que jamais d'actualité, il semble paradoxal d'écarter une tranche d'âge particulièrement vulnérable. Par ailleurs, dès le plus jeune âge, la pratique sportive permet d'ancrer des valeurs fondamentales telles que l'esprit d'équipe, la solidarité et le respect. Ces valeurs sont essentielles pour le développement de nos enfants et leur intégration harmonieuse dans la société de demain. Ainsi, le pass sport constitue un levier précieux pour encourager les familles à inscrire leurs enfants dans des clubs et associations sportives, favorisant ainsi leur bien-être physique, mental et social. Il demande donc au Gouvernement les motivations de cette restriction et si une reconsidération est possible sur l'élargissement du dispositif aux 6-13 ans, afin de garantir une politique sportive inclusive et cohérente avec les enjeux de santé publique.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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