Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 24/07/2025
Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la restriction récente du dispositif pass sport. Initialement accessible à un large public de jeunes, cette aide à la pratique sportive est désormais réservée aux jeunes âgés de 14 à 17 ans révolus, bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, aux enfants et adolescents de 6 à 19 ans en situation de handicap dont la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, aux jeunes de 16 à 30 ans bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi qu'aux étudiants boursiers de moins de 28 ans percevant une aide annuelle du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Les enfants de 6 à 13 ans, pourtant à un âge clé pour l'entrée dans la pratique sportive, sont désormais exclus du dispositif, sauf en cas de handicap. Cette décision suscite l'inquiétude du monde sportif associatif, alors même que les bienfaits du sport sur la santé des jeunes sont largement reconnus, et que l'accès au sport pour tous constituait l'un des objectifs affichés dans le cadre de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle demande au Gouvernement s'il envisage de rétablir l'accès au pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans, dans un souci de cohérence avec les objectifs de santé publique, d'égalité et de soutien au tissu associatif local.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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