Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 17/07/2025
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des financements annoncés aux établissements scolaires ayant présenté leur candidature dans le cadre du programme « Notre école, faisons-la ensemble ». Le 8 septembre 2022, le Président de la République initiait le conseil national de la refondation (CNR) dont la vocation était de « mettre en oeuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir ». En matière d'éducation, le CNR se donnait alors pour ambition de « faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires ». Dans ce cadre, le programme « Notre école, faisons-la ensemble » a fait l'objet d'une large campagne de communication, l'État invitant les établissements scolaires à se saisir du dispositif pour mettre en oeuvre divers projets. Le Gouvernement et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ont ainsi valorisé de manière appuyée les mérites de ce dispositif auprès des élus locaux et des enseignants, s'engageant à ce que des financements soient attribués pour accompagner la réalisation de ces initiatives. Si cette démarche a permis de concrétiser un certain nombre de projets utiles à la communauté éducative et de contribuer ainsi à un climat scolaire plus épanouissant grâce à l'acquisition de matériel inaccessible sans fonds spéciaux, force est de constater que de nombreux établissements ayant fait acte de candidature dans le cadre du programme « Notre école, faisons-la ensemble » n'ont pas été informés de la suite donnée à leur dossier ou ont été destinataires d'une réponse favorable mais font face à l'impossibilité d'obtenir les financements affectés aux projets labellisés. Ainsi, dans le département du Lot, les personnels d'une école primaire ayant pris la peine de se mobiliser et de déployer un important travail pour bâtir un projet sérieux et adapté au contexte local n'ont pas été rendus destinataires de la réponse du ministère, plus d'un an après le dépôt de la candidature au mois d'avril 2024. Les personnels éducatifs de l'établissement en question lui ont légitimement fait part d'un fort sentiment de déception, au regard de l'investissement requis et des attentes suscitées par le Gouvernement autour dudit dispositif. De nombreux autres exemples lui ont été rapportés à l'échelle de l'académie de Toulouse, dans laquelle les financements semblent avoir été suspendus depuis le mois de mai 2024. D'autres circonscriptions éducatives de l'Hexagone sont également concernées, faisant craindre une mise à l'arrêt brutale des financements. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si les financements annoncés par l'État seront effectivement mobilisés. Il demande au Gouvernement d'apporter une réponse transparente à l'intégralité des établissements scolaires ayant fait acte de candidature.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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