Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 28/08/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression, à compter de la rentrée 2025-2026, du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans.
Jusqu'à présent, ce dispositif permettait aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) d'obtenir une aide forfaitaire de 50 euros, portée à 70 euros à compter de cette nouvelle saison, pour financer une licence dans une structure sportive éligible. Il s'agissait d'un soutien déterminant pour favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge, en particulier dans les territoires ruraux ou en difficulté sociale.
Le décret du 8 juillet 2025 a entériné une réforme en profondeur du pass sport. Désormais, seuls les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiant de l'ARS sont éligibles à cette aide. Cette décision aura pour effet d'exclure plusieurs millions d'enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de ce dispositif.
Plusieurs acteurs du monde sportif et des collectivités territoriales, notamment l'association des maires de France et des représentants de l'agence nationale du sport, ont exprimé leurs inquiétudes face à cette réorientation. Ils redoutent un décrochage précoce de la pratique sportive dans une tranche d'âge où les habitudes se forment, avec un impact direct sur la santé des jeunes et sur l'équilibre économique des clubs sportifs locaux. Cette évolution risque de fragiliser un écosystème associatif déjà mis à rude épreuve par les récentes crises.
Elle lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien d'un accès équitable à la pratique sportive pour tous les enfants, y compris ceux de 6 à 13 ans, et si une révision de l'éligibilité au pass sport est envisagée afin de ne pas pénaliser les familles les plus modestes.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 11/12/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des Sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ou encore le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.
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