Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés persistantes rencontrées à l'approche de la rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap, notamment lors de leur passage de l'école élémentaire au collège.
Alors que les dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) permettent à de nombreux enfants de bénéficier d'un cadre pédagogique adapté, il est constaté, à l'échelle nationale, une insuffisance significative du nombre de places disponibles au sein des Ulis en collège, particulièrement en classe de sixième. De nombreux élèves bénéficiant d'une notification d'orientation émise par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne se voient pas proposer d'affectation dans un dispositif Ulis au collège à la rentrée. En conséquence, ces élèves sont orientés par défaut vers des classes ordinaires, sans pouvoir bénéficier de l'environnement adapté auquel ils ont pourtant droit.
Cette situation, qui touche en particulier les élèves entrant au collège, résulterait notamment d'un déséquilibre structurel entre le nombre de dispositifs Ulis existant dans le premier et le second degré. En outre, elle est aggravée par des difficultés récurrentes de recrutement d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), ce qui conduit à des accompagnements partiels, voire absents, malgré les prescriptions médicales établies.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir une continuité effective de l'inclusion scolaire entre l'école élémentaire et le collège, et plus spécifiquement pour assurer aux élèves entrant en sixième une affectation conforme aux notifications MDPH, ainsi qu'un accompagnement adapté à leurs besoins.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/11/2025
La garantie de la continuité de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers est une priorité dont se saisit le Gouvernement. Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est d'abord pédagogique. Les équipes proposent des aménagements adaptés et ajustent les situations d'apprentissage. Lorsque ces adaptations ne sont pas suffisantes, des compensations au handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. L'orientation vers un dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) suppose une inscription de l'élève dans sa classe d'âge, et des temps de regroupement au sein du dispositif. Les équipes pédagogiques, aidées du coordonnateur de l'ULIS, adaptent leur enseignement au sein de la classe ; le dispositif ULIS vient alors en appui de la scolarisation en milieu ordinaire. À la rentrée scolaire 2025, 312 nouveaux dispositifs ULIS ont été ouverts, dont 75 % dans le second degré. Depuis 2017, plus de 3 000 nouveaux dispositifs ULIS ont été créés, pour atteindre 11 416 dispositifs à la rentrée 2025. Afin d'accompagner le parcours scolaire des élèves, les deux tiers des nouvelles créations se font dans le second degré : au total, 5 567 sont ouverts dans le premier degré et 5 849 dans le second degré, dont 4 684 dispositifs au collège, pour accompagner plus de 125 000 élèves. Le coordonnateur de l'ULIS, dans sa fonction ressources, accompagne les équipes pédagogiques dans la prise en compte des besoins de tous les élèves, pour une réponse adaptée et individualisée. Enfin, la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap suppose d'adapter ce parcours à leurs besoins. Un élève ayant une notification pour une scolarisation avec l'appui d'un dispositif ULIS à l'école primaire peut présenter d'autres besoins au collège, et bénéficier d'autres compensations (aide humaine, matériel pédagogique adapté, etc.). Le recrutement de 2 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires à la rentrée 2025 vient renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, en portant à 13 000 emplois le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis 2022. Au total, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % depuis 2017 et atteint aujourd'hui 90 502 ETP soit environ 140 000 accompagnants.
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