Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 04/09/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'exécution de la procédure dite de « transparence » en matière d'affectation des agents du ministère.
Cette procédure, qui fixe les mutations et nominations des agents titulaires et contractuels, a suscité en 2025 une inquiétude particulière parmi les personnels. Les organisations syndicales ont fait état de retards significatifs dans le calendrier d'affectation, d'un manque de transparence dans l'application des lignes directrices de gestion fixées par le ministère lui-même, ainsi que d'un déficit de communication entre les conseillers ressources humaines et les agents. Il est également relevé une absence de pédagogie quant aux refus opposés par certains chefs de poste, une lenteur dans la proposition de solutions alternatives et une opacité persistante sur les critères de profilage des postes publiés à la transparence.
Au-delà de ces aspects procéduraux, de nombreux agents dénoncent les conséquences directes de cette gestion sur leur vie personnelle et familiale. La méconnaissance ou l'ignorance des contraintes familiales dans l'examen des voeux conduit trop souvent à des situations douloureuses : conjoints séparés, scolarités interrompues en cours d'année, éloignement prolongé des parents et des enfants.
Ces dysfonctionnements nourrissent un sentiment d'arbitraire et d'injustice et accroissent les tensions dans un contexte déjà marqué par des contraintes budgétaires fortes et des conditions de travail parfois difficiles à l'étranger.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures il entend prendre afin de garantir, lors de la transparence 2026, le respect effectif des lignes directrices de gestion, une plus grande transparence et une meilleure objectivité des critères d'affectation, ainsi qu'un accompagnement plus serein des agents.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 23/10/2025
La gestion du mouvement annuel des agents du Département, qui a concerné près de 1500 personnes en 2025, est au coeur de l'agenda de transformation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. De nouvelles lignes directrices de gestion ministérielles (LDGM) relatives aux mobilités et aux parcours ont été adoptées à la suite du comité social d'administration du 21 mai 2024. Ce cadre rénové est le fruit d'un travail collégial conduit au lendemain des états généraux de la diplomatie, notamment au sein d'un groupe de travail parrainé par l'ambassadeur Jérôme Bonnafont. Dans le cadre du mouvement étranger 2025, l'accent a été mis sur l'avancement du calendrier. Ainsi, fin décembre 2024, 49 % des candidats ont été affectés, toutes catégories confondues. L'accompagnement des agents a également été placé au centre de la réorganisation de la direction des ressources humaines, mise en place en 2023. Désormais, tous les agents titulaires et assimilés du ministère, sans exception, bénéficient du suivi personnalisé et de l'écoute attentive d'un conseiller RH dédié. Cet accompagnement personnalisé est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un processus concurrentiel, les postes les plus demandés pouvant attirer jusqu'à 60 candidatures. Les commissions d'affectation collégiales, qui se tiennent tout au long de l'année, examinent l'ensemble des candidatures, en croisant les regards de l'inspection générale des affaires étrangères et des directions métiers du Département, sous la présidence de la direction des ressources humaines. Les critères déterminants lors de l'examen des candidatures sont l'intérêt et le bon fonctionnement du service et en particulier, l'adéquation entre le profil du candidat et les caractéristiques du poste. L'avis des chefs et cheffes de poste et de service est à cet égard déterminant, ce qui nous conduit chaque année à opérer un certain nombre d'ajustements par rapport aux propositions des commissions. S'agissant du mouvement étranger, dans environ 4 % des cas, les agents sont invités à s'orienter vers d'autres voeux exprimés ou bénéficient de conseils pour élargir le champ de leurs candidatures, à la suite de la consultation des chefs et cheffes de postes. Les situations personnelles et familiales des agents sont systématiquement prises en compte. Les agents en situation de regroupement familial, les parents de familles monoparentales et les agents en situation de handicap voient leurs voeux examinés de façon prioritaire. Enfin, depuis 2024, au mois de juin, deux événements organisés par la direction des ressources humaines sont proposés à l'ensemble de nos collègues qui envisagent un changement de poste vers l'étranger. Le « forum de la transparence » s'adresse aux agents qui viennent de s'inscrire à la transparence. Le forum « servir la France à l'étranger » vise les agents qui sont sur le point de rejoindre un poste dans notre réseau à l'étranger. Ces temps d'information et d'échanges, associant les directions métier, permettent de mieux expliquer les critères qui guident les affectations, d'orienter les agents dans leurs choix et de mieux préparer les agents et leurs proches à un départ en poste.
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