Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 05258 sous le titre « Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4742
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .
Page mise à jour le