Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité les termes de sa question n° 05155 sous le titre « Transfert de bail communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4743
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité .
Page mise à jour le