Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 05091 sous le titre « Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4733
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique.
Page mise à jour le