Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04616 sous le titre « Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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