Question de Mme BÉLIM Audrey (La Réunion - SER) publiée le 11/09/2025
Mme Audrey Bélim attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses drastiques des subventions du Comité national olympique et sportif français et du plan « 5000 équipements-Génération 2024 » géré par l'Agence nationale du sport ainsi que le recentrage du Pass'Sport sur 14-17 ans. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) alerte sur une décision unilatérale du ministère des sports annonçant, sans concertation préalable, une réduction de 75 % de la subvention qui lui est allouée pour l'année 2025. Cette baisse, d'environ 30 % de son budget annuel, compromet la mise en oeuvre de ses missions de service public définies dans la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2023-2025. Parmi les missions qui lui sont affectées, on retrouve notamment l'accompagnement des fédérations et la participation aux compétitions internationales, ainsi que les actions destinées à pérenniser l'héritage des jeux de Paris 2024. Le CNOSF juge que cette décision est une rupture des engagements contractuels de l'État. Il envisage d'ailleurs d'intenter un recours juridique afin de faire valoir ses droits et préserver l'avenir du rayonnement sportif français. Dans le même temps, le plan « 5000 équipements-Génération 2024 » géré par l'Agence nationale du sport a subi une coupe de 23 millions d'euros soit le quart de son budget de 98 millions d'euros. Les principales victimes de ces coupes sont les collectivités locales, qui financent à elles seules plus de 90 % des dépenses sportives dans les territoires. De même, des dispositifs comme le Pass'Sport voient leur portée réduite, renforçant les inégalités dans l'accès au sport chez les jeunes, d'autant plus que le Pass'Sport subit une restriction drastique de l'âge d'éligibilité qui prive désormais les 6-13 ans d'un soutien indispensable. À La Réunion, les bénéficiaires du Pass'Sport ont quasiment doublé depuis sa création avec désormais 19 460 bénéficiaires inscrits dans quasiment 700 structures sportives dans notre île. Ces jeunes représentent le socle de nos associations sportives ; et avec cette restriction, le Gouvernement renonce à l'ambition d'un sport accessible à tous. En conséquence, ce désengagement de l'État suscite une forte inquiétude chez les élus locaux et les acteurs du sport. La promesse d'un héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 semble déjà compromise puisque les collectivités, qui sont en première ligne pour développer les pratiques sportives, ne possèdent pas les capacités d'investissement pour compenser la coupe budgétaire de l'État. Du fait de son affaiblissement, l'Agence nationale du sport pourrait réduire son champ d'action, notamment en retirant la gestion des financements aux collectivités pour la recentrer sur le sport de haut niveau. Ces décisions viennent fragiliser le tissu associatif local et pénalisent directement les familles, notamment les plus modestes, dans un département déjà fragile comme l'est La Réunion. Les élus locaux plaident pour une pluriannualité des crédits budgétaires afin de sécuriser les investissements et le maintien du rôle de l'Agence nationale du sport à tous les niveaux. Elle l'interroge sur la possibilité du Gouvernement de revenir sur ses décisions afin de respecter ses engagements et de ne pas nuire à l'héritage des jeux de Paris 2024 mais aussi de définir une trajectoire pluriannuelle en faveur du soutien au sport en France, comme demandé par les élus locaux.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 11/12/2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative tient à rappeler son attachement à une politique sportive ambitieuse, inclusive et structurée autour de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, plusieurs ajustements budgétaires ont dû être opérés pour participer à l'effort collectif demandé, sans pour autant remettre en cause les engagements de l'État en matière de soutien au sport. S'agissant du comité national olympique et sportif français (CNOSF), la réduction de la subvention, pour l'exercice 2025, n'a pas affaibli sa capacité à assumer les missions de service public qui lui sont confiées par le code du sport et soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025. Par un soutien de 6,4 Meuros, le ministère reste pleinement mobilisé en particulier pour soutenir les délégations françaises, la conciliation et le développement de l'éthique dans le domaine sportif. Concernant le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », plus de 5 100 équipements ont été soutenus à l'issue des deux premières années de ce plan. L'objectif qu'un tiers de ces soutiens bénéficient à des équipements situés dans ou à proximité d'un QPV est également atteint. L'agence nationale du sport a pleinement joué son rôle d'impulsion aux côtés des collectivités territoriales, qui assument la part la plus importante de l'investissement en faveur des équipements sportifs dans les territoires. Enfin, depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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