Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 11/09/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale.
Elle souhaite obtenir une clarification sur les règles applicables en la matière, afin de respecter le cadre légal relatif à la période électorale et à la remise de distinctions honorifiques lors de manifestations publiques.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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