Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 11/09/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression, à compter de la saison 2025-2026, du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans.
Créé en 2021, ce dispositif s'adressait initialement aux enfants de 6 à 17 ans afin d'aider financièrement les familles pour l'inscription dans un club ou une association sportive. Celui-ci avait pour objectif de lutter contre la sédentarité, favoriser l'accès au sport et l'inclusion sociale.
Bien que son montant soit revalorisé à 70 euros, le dispositif est désormais ciblé exclusivement sur les jeunes de 14 à 17 ans, entraînant de fait l'exclusion des enfants âgés de 6 à 13 ans.
Cette décision risque de pénaliser significativement l'accès au sport pour les enfants issus des familles les plus modestes et des milliers d'enfants risquent d'arrêter l'exercice d'une activité sportive régulière par manque de moyen financiers.
Pourtant, cela contribue directement à l'épanouissement, à la transmission de valeurs et au bon développement personnel des plus jeunes et favorise la cohésion sociale.
Il s'agit aussi d'un enjeu de santé publique, car cette restriction peut avoir un impact direct sur la santé des jeunes.
Cette décision pourrait également avoir des répercussions sur l'organisation et le modèle économique des clubs et des associations sportives et fragiliser un écosystème associatif déjà mis à rude épreuve par les récentes crises.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir un égal accès à la pratique sportive pour tous les enfants, y compris ceux âgés de 6 à 13 ans.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/11/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
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