Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 18/09/2025

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025 et plus précisément sur la publication du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Cet article prévoyait l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers volontaires. Le décret d'application était annoncé début 2025, mais, à ce jour, il n'a toujours pas été publié. Les effectifs de pompiers volontaires représentent 80 % des services de secours en France, valoriser leur engagement est tout aussi crucial qu'incontournable pour notre sécurité. Sans reconnaissance tangible, le risque d'un désengagement massif de ces derniers devient réel.

Aussi, il déplore l'absence de décret d'application et l'interroge sur la date à laquelle il sera publié.

- page 5124

Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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