Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 25/09/2025
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au sujet de l'indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse.
En effet, ces médicaments, comme Androcur, Lutéran ou Lutényl sont prescrits depuis de nombreuses années à des patients atteints de différentes pathologies (cancer de la prostate chez l'homme, troubles menstruels ou endométriose chez la femme).
Néanmoins, il est apparu que ces mêmes médicaments pouvaient entraîner des effets indésirables graves, tels des méningiomes. Ce risque a conduit en 2018 l'agence nationale de la sécurité du médicament à prendre des mesures afin d'informer professionnels et patients au sujet de ces risques.
Aujourd'hui, de nombreuses victimes ont intenté des actions en justice, non seulement contre les laboratoires pharmaceutiques, mais aussi contre l'État, accusé d'avoir tardé à réagir face à des risques déjà identifiés, voire documentés.
Face à la lenteur des procédures en cours, l'association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA) et les avocats des victimes ont sollicité à plusieurs reprises le ministère de la santé dans l'espoir qu'un dispositif d'indemnisation amiable serait mis en place, à l'instar de ceux existants pour le Benfluorex et le valproate de sodium.
Un tel dispositif permettrait l'uniformisation de chaque procédure sans contraindre les victimes à saisir les juridictions, et permettrait de réaliser des expertises sur pièce.
Aussi, il demande au Gouvernement si la mise en place d'un tel dispositif est envisagée, et dans l'affirmative, à quelle échéance.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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