Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 25/09/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires qui a été voté à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
L'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un dispositif permettant aux sapeurs-pompiers volontaires, justifiant d'une durée minimum d'engagement, de valider des trimestres de retraite pour compléter, le cas échéant, leur carrière professionnelle au titre de la reconnaissance de leur engagement au service de nos concitoyens.
Alors que des milliers de sapeurs-pompiers volontaires continuent de se battre sur le terrain pour protéger nos concitoyens face aux incendies, il est déconcertant de constater que le décret d'application de ce texte, soutenu par l'ensemble des parlementaires, n'ait pas encore été promulgué. Il souligne l'urgence de la situation, d'autant plus que de nombreux pompiers se sont engagés pendant plus de dix ans au service de leur communauté et méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement.
Il salue le travail, la résilience et l'abnégation des plus de 250 000 sapeurs-pompiers en France, en particulier ceux du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault et ceux qui sont mobilisés dans divers départements et en Europe pour lutter contre les incendies.
En conséquence, il lui demande de prendre des mesures pour garantir la promulgation de ce texte dans les plus brefs délais et reconnaître ainsi l'importance que revêt cette loi pour la vie de nos sapeurs-pompiers.
- page 5176
Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le