Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 04685 sous le titre « Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .
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