Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 04846 sous le titre « Allégement des procédures sur l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature .
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