Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025

Rappel de la question n°05597, publiée le 10/07/2025

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 05597 sous le titre « Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/09/2025 - page 5176

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.