Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 05597 sous le titre « Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature .
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