Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 02/10/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les retards récurrents constatés dans le versement des aides aux postes destinées aux établissements et services d'accompagement par le travail (ESAT).
Ces structures, qui accueillent près de 120 000 personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire, remplissent une mission essentielle d'insertion professionnelle et sociale. Leur équilibre économique repose largement sur le versement régulier des aides aux postes financées par l'État, lesquelles garantissent la rémunération des travailleurs handicapés.
Or, de nombreux gestionnaires d'ESAT signalent des délais chroniques dans le paiement de ces aides, entraînant des tensions de trésorerie, parfois au point de mettre en péril la continuité de certaines activités. Ces difficultés administratives créent une incertitude budgétaire qui fragilise autant les établissements que les travailleurs eux-mêmes, pourtant déjà vulnérables.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le calendrier de versement des aides aux postes, simplifier les démarches administratives afférentes, et garantir une visibilité pluriannuelle aux ESAT afin de préserver leur rôle indispensable dans la politique d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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