Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement

Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 02/10/2025

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la filière de l'accompagnement à la rénovation énergétique.

Cette décision soudaine inquiète fortement les ménages, les artisans, les accompagnateurs et les collectivités locales, particulièrement dans les territoires ruraux. Des familles ayant déjà engagé des frais d'audit ou d'accompagnement risquent d'abandonner leurs projets, tandis que des entreprises de proximité, souvent fragiles, se trouvent menacées d'arrêt d'activité.

Par ailleurs, de nombreux acteurs rappellent que la rénovation énergétique ne saurait être confiée qu'à une filière agréée et professionnelle. Les dérives constatées par le passé (surfacturations liées à certains opérateurs non qualifiés, etc.) montrent la nécessité absolue de réserver l'accompagnement des ménages aux structures agréées Mon Accompagnateur Rénov' (MAR). La Communauté des MAR, qui rassemble plus de 160 structures indépendantes et qualifiées, alerte à juste titre sur l'importance d'un accompagnement de qualité, neutre et transparent, garant d'une confiance durable dans la politique publique de rénovation.

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser les projets déjà engagés par les ménages, afin qu'ils ne soient pas abandonnés en raison de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), comment il compte protéger et soutenir les accompagnateurs agréés MAR, les artisans et petites et moyennes entreprises locales, sans lesquels la rénovation énergétique resterait hors d'atteinte pour nombre de territoires et enfin, quelles garanties il peut donner pour que la relance de ce dispositif reposera bien sur une filière certifiée et professionnelle, de manière à éviter les dérives passées et à assurer que la transition énergétique bénéficie pleinement aux ménages et aux territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 02/10/2025 - page 5207

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.